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Arrêté du 18 septembre 2025

(2025-09)
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Arrêté du 18 septembre 2025 autorisant l'entrée sur le territoire et l'introduction dans l'environnement du macro-organisme Macrolophus pygmaeus Texte du 18/09/2025, paru au Bulletin Officiel le 25/09/2025.
Synthèse

Cet arrêté, signé conjointement par la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, autorise l'introduction sur le territoire français du macro-organisme Macrolophus pygmaeus. Il s'applique à la France métropolitaine continentale ainsi qu'à la Corse.

L'autorisation est accordée à l'entreprise Agrobio S.L., suite à une demande déposée et dont l'avis favorable a été émis par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES). Le texte précise que cette autorisation prend effet dès son entrée en vigueur.

L'arrêté impose à Agrobio S.L. une obligation de communication immédiate envers les ministères compétents et l'ANSES. Toute information susceptible de modifier l'évaluation des risques, notamment concernant l'établissement de l'espèce ou ses conditions d'élevage, doit être transmise sans délai aux autorités concernées.

L'exécution de cet arrêté est confiée à la directrice de l'eau et de la biodiversité ainsi qu'à la directrice générale de l'alimentation, chacune dans leur domaine de compétence. Les signataires délégués sont Maud Faipoux Id pour la ministre de l'agriculture et Célia De Lavergne pour la ministre de la transition écologique.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Bulletin Officiel

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