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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 18 octobre 2011

(NOR: DEVP1128792A)
Arrêté du 18 octobre 2011 portant homologation de la décision n° 2011-DC-0239 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 1er septembre 2011 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux de l'installation nucléaire de base n° 162 exploitée par Electricité de France (EDF-SA) sur la commune de Loqueffret (département du Finistère). Texte du 18/10/2011, paru au Journal Officiel le 29/10/2011.
Source : Journal Officiel

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