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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 18 novembre 2015

(AGRG1525798A)
Arrêté du 18 novembre 2015 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de soja en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France Texte du 18/11/2015, paru au Journal Officiel le 28/11/2015.
Source : Journal Officiel

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