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Arrêté du 18 novembre 2016

(DEVA1631469A) Arrêté du 18 novembre 2016 modifiant l'Arrêté du 12 décembre 2011 fixant la procédure d'affectation à titre gratuit de quotas d'émission de gaz à effet de serre aux exploitants d'aéronefs pour l'année 2012 et pour la période 2013-2020 Texte du 18/11/2016, paru au Journal Officiel le 03/12/2016.
Source : Journal Officiel

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