Cet arrêté du 18 novembre 2024 modifie l'arrêté du 14 décembre 2023 qui établit la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal requis pour bénéficier de certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants. Il actualise cette liste en y ajoutant de nouveaux modèles et versions de véhicules répondant à ce critère.

L'article 1er de l'arrêté complète la liste existante en intégrant des versions spécifiques de véhicules électriques de plusieurs marques, identifiées par leur Type Variante Version (TVV). Les modèles concernés incluent des voitures des constructeurs Audi (Q4 Sportback 45 e-tron), Citroën (Jumpy / Space Tourer), Fiat (Panda, Scudo / Ulysse), Ford (Capri, Explorer), Opel (Grandland, Vivaro / Zafira Life, Mokka), Peugeot (Expert / Traveller, 408) et Skoda (Enyaq et Enyaq Coupé). Chaque version est détaillée avec sa marque, son modèle et son identifiant TVV.

L'arrêté s'applique à compter du 20 novembre 2024 et vise à actualiser les conditions d'éligibilité au bonus écologique, au leasing social et à la prime à la conversion, en lien avec l'impact environnemental et climatique de la production et du transport des véhicules. Il est pris en application des articles D. 251-1 et D. 251-1-A du code de l'énergie, qui encadrent ces dispositifs d'aides. Les publics concernés sont les acquéreurs, les locataires de véhicules ainsi que les professionnels de l'automobile.