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Droit

Textes officiels


Arrêté du 18 décembre 2018

(AGRM1834037A)
Arrêté du 18 décembre 2018 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant prolongation jusqu'au 31 mars 2019 de la validité des licences Bar de la zone Nord délivrées sous l'empire des délibérations B85/2017 et B86/2017 du CNPMEM relatives au régime d'exercice de la pêche du bar à l'hameçon et au filet dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord) Texte du 18/12/2018, paru au Journal Officiel le 22/12/2018.
Source : Journal Officiel

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