Cet arrêté, pris par le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique le 18 décembre 2025, autorise la société Energis à exercer l'activité d'achat d'électricité en vue de sa revente. Cette autorisation couvre la fourniture aux clients finals, qu'ils soient résidentiels ou non résidentiels, ainsi qu'aux gestionnaires de réseaux pour compenser leurs pertes techniques.

L'autorisation s'appuie sur les dispositions de l'article L. 333-1 du code de l'énergie, qui encadre cette activité. La société Energis, dont le siège social est situé à Saint-Avold, est également soumise aux règles complémentaires définies par les articles R. 333-1 à R. 333-16 du même code, qui précisent les conditions d'exercice et les obligations applicables aux fournisseurs d'électricité.

Le texte se limite à accorder cette autorisation sans modifier le cadre réglementaire existant, tout en rappelant les références juridiques applicables à cette activité.