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Arrêté du 18 décembre 2025

(TECL2533395A)
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Arrêté du 18 décembre 2025 relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique de Brest en tant que conservatoire botanique national Texte du 18/12/2025, paru au Journal Officiel le 31/12/2025.
Synthèse

Cet arrêté du 18 décembre 2025 renouvelle l'agrément du conservatoire botanique de Brest en tant que conservatoire botanique national pour une durée déterminée. Ce renouvellement s'inscrit dans le cadre des dispositions du code de l'environnement, notamment celles relatives à la protection et à la gestion de la biodiversité.

L'agrément couvre un territoire précis, incluant les régions Bretagne et Pays de la Loire. En plus de ses missions locales, le conservatoire est chargé de la coordination biogéographique des actions menées par les conservatoires botaniques nationaux à l'échelle du Massif armoricain. Cette fonction vise à harmoniser les initiatives de préservation et d'étude de la flore sur ce territoire.

Le renouvellement de l'agrément est conditionné au respect d'un cahier des charges annexé à un arrêté antérieur, qui définit les obligations et les modalités d'intervention du conservatoire. Ce document encadre les activités du conservatoire pour garantir leur conformité avec les objectifs nationaux de protection de la biodiversité végétale.

L'arrêté s'appuie sur plusieurs textes réglementaires antérieurs, dont des arrêtés relatifs aux précédents agréments du conservatoire, ainsi que sur l'avis du Conseil national de protection de la nature, émis en 2025. Il est pris par la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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