Cet arrêté du 18 décembre 2025 accorde au conservatoire botanique de Normandie un agrément en tant que conservatoire botanique national pour une durée déterminée dans le texte. L’agrément couvre le territoire de la région Normandie.

Le conservatoire est également chargé de la coordination biogéographique des actions menées par les conservatoires botaniques nationaux au sein du secteur dénommé « Continuum littoral Manche-Mer du Nord ». Cette mission s’inscrit dans le cadre des responsabilités définies pour les structures agréées.

L’agrément est conditionné au respect d’un cahier des charges annexé à un arrêté antérieur, daté du 18 février 2022, qui fixe les modalités de la procédure d’agrément. Ce document encadre les obligations et les missions du conservatoire.

L’arrêté s’appuie sur des dispositions du code de l’environnement, notamment les articles relatifs aux conservatoires botaniques nationaux, ainsi que sur un arrêté préfectoral de 2023 portant création de l’établissement public de coopération environnementale concerné. Il prend également en compte l’avis du Conseil national de protection de la nature, rendu en septembre 2025.