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Droit

Textes officiels


Arrêté du 19 février 2018

(ESRS1803757A)
Arrêté du 19 février 2018 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Métiers de l'eau » Texte du 19/02/2018, paru au Journal Officiel le 06/03/2018.
Source : Journal Officiel

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