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Arrêté du 19 février 2020

(TRER2005284A) Arrêté du 19 février 2020 modifiant l'Arrêté du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020 Texte du 19/02/2020, paru au Journal Officiel le 22/02/2020.
Source : Journal Officiel

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