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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 19 mars 2015

(DEVP1505473A)
Arrêté du 19 mars 2015 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0498 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 19 février 2015 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 46, n° 74 et n° 100 exploitées par Electricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) dans la commune de Saint-Laurent-Nouan (département de Loir-et-Cher) Texte du 19/03/2015, paru au Journal Officiel le 28/03/2015.
Source : Journal Officiel

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