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Droit

Textes officiels


Arrêté du 19 avril 2017

(DEVP1707153A)
Arrêté du 19 avril 2017 accordant dérogation à l'interdiction d'addition de radionucléides, énoncée à l'article R. 1333-2 du code de la santé publique, pour l'utilisation de l'analyse neutronique par la société Lafarge-Holcim Texte du 19/04/2017, paru au Journal Officiel le 28/04/2017.
Source : Journal Officiel

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