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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 19 avril 2019

(MTRT1826350A)
Arrêté du 19 avril 2019 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante Texte du 19/04/2019, paru au Journal Officiel le 03/05/2019.
Source : Journal Officiel

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