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Textes officiels


Arrêté du 19 avril 2023

(TREK2311022A)
Arrêté du 19 avril 2023 modifiant l'Arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat Texte du 19/04/2023, paru au Journal Officiel le 27/04/2023.
Source : Journal Officiel

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