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Droit

Textes officiels


Arrêté du 19 mai 2014

(DEVM1405480A)
Arrêté du 19 mai 2014 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2014 Texte du 19/05/2014, paru au Journal Officiel le 28/05/2014.
Source : Journal Officiel

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