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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 19 mai 2020

(AGRG2012537A)
Arrêté du 19 mai 2020 fixant les catégories de denrées alimentaires qui sont exclues du don compte tenu du risque sanitaire que leur conservation peut engendrer Texte du 19/05/2020, paru au Journal Officiel le 23/05/2020.
Source : Journal Officiel

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