Cet arrêté du 19 juin 2025 modifie un programme existant dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE). Il apporte deux changements principaux à l'arrêté du 2 mai 2024 : d'une part, il remplace le nom « ENERSOL » par « FABACÉÉ » dans le premier article, et d'autre part, il substitue la fiche programme n° PRO-INNO-78 par une nouvelle version annexée à ce texte.

Le texte s'applique aux porteurs de programmes, aux bénéficiaires et aux demandeurs éligibles au sein du dispositif CEE. Il vise à ajuster un programme d'accompagnement en faveur des économies d'énergie, sans en modifier les objectifs généraux. Les modifications entrent en vigueur dès le lendemain de sa publication.

L'arrêté s'appuie sur le code de l'énergie, notamment ses articles relatifs aux obligations et aux modalités de délivrance des certificats d'économies d'énergie. Il prend également en compte l'arrêté du 4 septembre 2014, qui fixe les éléments requis pour une demande de CEE, ainsi que l'avis du Conseil supérieur de l'énergie rendu le 17 juin 2025. Le texte est signé par le ministre chargé de l'industrie et de l'énergie.