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Votre abonnement vous donne accès à ce contenu Cet arrêté du 19 juin 2025 modifie plusieurs programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE). Il actualise les durées de validité et les fiches descriptives de deux programmes existants.
L'article 1er révise l'arrêté du 25 mars 2022 en ajustant les échéances pour certains dispositifs. Il remplace la date unique de fin de validité par des délais différenciés selon les actions, précisés dans le texte. Il introduit également une nouvelle version de la fiche du programme PRO-INNO-65 "REMOVE", remplacée par l'annexe I de l'arrêté.
L'article 2 modifie l'arrêté du 17 décembre 2022 en prolongeant la période d'éligibilité du programme PRO-FOR-15 "PACTE Industrie" et en substituant sa fiche descriptive par l'annexe II du présent arrêté. Les nouvelles dispositions concernent les porteurs de programmes, les bénéficiaires et les demandeurs éligibles au dispositif CEE.
Le texte s'appuie sur le code de l'énergie, notamment ses articles relatifs aux certificats d'économies d'énergie, ainsi que sur des arrêtés antérieurs régissant ce dispositif. Il a fait l'objet d'un avis du Conseil supérieur de l'énergie en juin 2025. L'arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication et vise à adapter les programmes d'accompagnement en faveur des économies d'énergie.
