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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 19 août 2016

(DEVR1618690A)
Arrêté du 19 août 2016 fixant la liste des sites bénéficiant d'un montant de responsabilité réduit en application du décret n° 2016-333 du 21 mars 2016 portant application de l'article L. 597-28 du code de l'environnement et relatif à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire Texte du 19/08/2016, paru au Journal Officiel le 24/08/2016.
Source : Journal Officiel

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