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Droit

Textes officiels


Arrêté du 19 août 2016

(ECFD1624719A)
Arrêté du 19 août 2016 modifiant l'Arrêté du 22 décembre 2011 fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés prévue par l'article 285 quater du code des douanes Texte du 19/08/2016, paru au Journal Officiel le 01/10/2016.
Source : Journal Officiel

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