Cet arrêté modifie le facteur de conversion de l'énergie finale en énergie primaire de l'électricité utilisé dans le cadre du diagnostic de performance énergétique (DPE). La valeur de ce facteur, précisée dans le texte, est abaissée dans deux arrêtés de référence : celui du 31 mars 2021 relatif aux bâtiments à usage d'habitation, et celui du 15 septembre 2006 relatif aux bâtiments autres que d'habitation. L'arrêté du 13 août 2025 portant sur le même objet est abrogé.

Pour les DPE en cours de validité, il est prévu la possibilité d'obtenir une attestation reflétant la nouvelle étiquette énergétique résultant de ce changement de facteur. Cette attestation, générée exclusivement sous forme dématérialisée par l'ADEME via le site de l'Observatoire du diagnostic de performance énergétique et de l'audit énergétique, est téléchargeable librement. Elle se substitue à l'étiquette initiale sans remettre en cause les données et travaux du DPE d'origine, et reste valable jusqu'à la date de fin de validité du DPE concerné. En l'absence d'attestation, le DPE initial demeure valable jusqu'à son terme.

Des dispositions identiques s'appliquent aux audits énergétiques en cours de validité, pour lesquels l'attestation met à jour les classements de performance énergétique avant et après travaux. L'attestation doit être conforme à un modèle publié sur le site du ministère chargé de la construction.

L'ensemble des dispositions entre en vigueur le 1er janvier 2027.