Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 19 novembre 2024

(TECR2430266A)
Votre abonnement vous donne accès à ce contenu
Arrêté du 19 novembre 2024 portant nomination du président et d’une vice-présidente du Conseil supérieur de l’énergie Texte du 19/11/2024, paru au Bulletin Officiel le 21/11/2024.
Synthèse

Cet arrêté, pris par la ministre déléguée chargée de l’énergie auprès de la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques, nomme les membres de la direction du Conseil supérieur de l’énergie. Il désigne Jean-Luc Fugit en qualité de président de cette instance et Denise Saint-Pé comme vice-présidente.

Le texte précise ainsi les responsables chargés d’animer et de piloter les travaux du Conseil supérieur de l’énergie, organe consultatif intervenant dans le domaine de l’énergie. Aucune autre disposition réglementaire ou modification structurelle n’est introduite par cet acte.

Synthèse générée par l'IA
Signaler un contenu erroné
Source : Bulletin Officiel

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email