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Actu-Environnement
Réglementation
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Arrêté du 19 décembre 2013

(DEVR1328529A) Arrêté du 19 décembre 2013 fixant pour l'année 2013 le montant des frais de tenue de compte des détenteurs de quotas prévu à l'article R. 229-36 du code de l'environnement

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Texte du 19/12/2013, paru au Journal Officiel le 27/12/2013.
Source : Journal Officiel

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