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Réglementation
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Arrêté du 19 décembre 2017

(MTRT1728994A) Arrêté du 19 décembre 2017 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. Texte du 19/12/2017, paru au Journal Officiel le 22/12/2017.
Source : Journal Officiel

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