Cet arrêté du 19 décembre 2023 fixe la liste des ouvrages relevant du 11° de l'article L. 4311-2 du code des transports, dont la gestion et l'entretien sont confiés à Voies navigables de France pour le compte de l'État. La liste détaillée de ces ouvrages est annexée au texte.

Il précise également les modalités de mise en œuvre d'une convention entre l'État et Voies navigables de France. Cette convention, prévue par le même article du code des transports, doit être signée par le préfet coordonnateur de bassin dans un délai déterminé à compter de l'entrée en vigueur de l'arrêté.

Enfin, l'arrêté désigne les responsables de son exécution : le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités et le directeur général de la prévention des risques, chacun dans leur domaine de compétence. Il s'appuie sur les dispositions du code des transports ainsi que sur la loi d'orientation des mobilités, et prend en compte l'avis de la mission interministérielle de l'eau.