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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 19 décembre 2023

(TRET2329818A)
Arrêté du 19 décembre 2023 fixant la liste des ouvrages mentionnée au 11° de l'article L. 4311-2 du code des transports et dont la gestion et l'entretien sont assurés par Voies navigables de France Texte du 19/12/2023, paru au Journal Officiel le 12/01/2024.
Source : Journal Officiel

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