Cet arrêté du 19 décembre 2024 agrée la société Kia France en tant que système individuel pour la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) de véhicules. Il concerne les voitures particulières, les camionnettes, les véhicules à moteur à deux ou trois roues et les quadricycles à moteur. L’agrément est valable jusqu’au 31 décembre 2029 et s’inscrit dans le cadre des obligations prévues par le code de l’environnement, notamment son article L. 541-10.

Le texte précise que Kia France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre, est autorisée à mettre en place un système individuel pour assurer la gestion des déchets issus de ses produits, en alternative à l’adhésion à un éco-organisme. Cet agrément est accordé conformément au cahier des charges annexé à l’arrêté du 20 novembre 2023, qui définit les règles applicables aux systèmes individuels et aux éco-organismes de la filière.

Les publics concernés par cet arrêté sont les producteurs (constructeurs, importateurs) des véhicules visés, y compris les voitures sans permis. Le principe de responsabilité élargie du producteur (REP) impose à ces acteurs d’organiser ou de financer la collecte et le traitement des déchets générés par leurs produits, conformément à l’article L. 541-10-1 du code de l’environnement. L’exécution de cet arrêté est confiée au directeur général de la prévention des risques.