Cet arrêté définit les caractéristiques et les conditions d'utilisation du combustible ZNI100, un carburant composé d'esters méthyliques d'acides gras, destiné à la production d'électricité. Il précise que ce combustible doit répondre à des spécifications techniques détaillées en annexe I, tandis que les méthodes d'essai et l'interprétation des résultats sont fixées par une décision ultérieure du directeur de l'énergie.

L'utilisation du ZNI100 est strictement réservée à la production d'électricité dans les territoires listés en annexe II. Sa commercialisation est subordonnée à sa conformité avec les exigences minimales énoncées, notamment en matière de composition et de qualité. Par ailleurs, les esters méthyliques doivent être additivés avant stockage avec un antioxydant dont les performances et l'innocuité pour la chaîne logistique sont validées.

Le texte impose également le respect de critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre, conformément aux dispositions du code de l'énergie. Des dérogations temporaires aux spécifications peuvent être accordées par le ministre chargé de l'énergie, sous réserve de justifications techniques et économiques. Enfin, l'arrêté abroge l'arrêté du 12 octobre 2022 relatif au combustible DROM100, marquant ainsi une évolution dans la réglementation applicable aux zones non interconnectées.

Les publics concernés par ce texte sont les acteurs impliqués dans la mise à la consommation de combustibles dans ces territoires, où le ZNI100 vise à contribuer à la transition écologique en favorisant l'utilisation de ressources renouvelables.