Cet arrêté du 19 décembre 2025 approuve le référentiel et le plan de contrôle et de surveillance cadre du label « Greenfin label France finance verte ». Ces deux documents, annexés à l’arrêté, définissent les critères et les modalités de vérification applicables aux produits financiers labellisés. Ils sont mis à disposition du public sur le site du ministère chargé de la transition écologique.

L’article 1 valide officiellement ces documents, tandis que l’article 2 abroge l’arrêté du 20 janvier 2025 qui avait précédemment homologué les versions antérieures du référentiel et du plan de contrôle. Cette abrogation marque une mise à jour des règles encadrant le label, sans que les modifications spécifiques ne soient détaillées dans le texte.

L’arrêté entre en vigueur le 1^er janvier 2026, fixant ainsi une date d’application pour les nouvelles dispositions. Il est pris par la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, sur le fondement du code de l’environnement, notamment son chapitre VIII du titre II du livre I^er.