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Arrêté du 20 mars 2017

(DEVM1706600A) Arrêté du 20 mars 2017 modifiant l'Arrêté du 9 février 2017 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2017. Texte du 20/03/2017, paru au Journal Officiel le 23/03/2017.
Source : Journal Officiel

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