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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 20 avril 2015

(ETST1507298A)
Arrêté du 20 avril 2015 modifiant l'Arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante et l'Arrêté du 14 décembre 2012 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant Texte du 20/04/2015, paru au Journal Officiel le 23/09/2015.
Source : Journal Officiel

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