Cet arrêté du 20 juin 2024 agrée la société Renault SAS en tant que système individuel dans le cadre de la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les véhicules concernés. Il s’applique aux voitures particulières, camionnettes, véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur, y compris les voitures sans permis.

Conformément à l’article L. 541-10 du code de l’environnement, cet agrément permet à Renault SAS de répondre aux obligations légales liées à la gestion des déchets issus de ces véhicules, sans passer par un éco-organisme. L’agrément est valable jusqu’au 31 décembre 2029 et s’appuie sur le cahier des charges annexé à l’arrêté du 20 novembre 2023, qui définit les exigences applicables aux systèmes individuels.

Les producteurs visés par cette réglementation – constructeurs et importateurs – doivent soit adhérer à un éco-organisme agréé, soit, comme Renault SAS, mettre en place un système individuel agréé. L’arrêté précise que la demande d’agrément a fait l’objet de plusieurs compléments et a été examinée par la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs. Son exécution est confiée au directeur général de la prévention des risques.