Cet arrêté, pris par le ministre de l'action et des comptes publics sur le fondement de la loi organique relative aux lois de finances, procède à l'ouverture de crédits de fonds de concours pour l'année 2026, à la suite du versement d'une somme constatée dans les caisses du Trésor public.

Les montants ouverts, précisés dans le texte, se répartissent entre autorisations d'engagement et crédits de paiement, ces derniers étant significativement plus élevés. Ces crédits sont répartis entre plusieurs missions et programmes du budget général, détaillés en annexe.

Les missions concernées sont les suivantes : Action extérieure de l'État (programme 105), Aide publique au développement (programme 209), Cohésion des territoires (programmes 135 et 147), Défense (programmes 178 et 212, dont titre 2), Direction de l'action du Gouvernement (programme 129), Écologie, développement et mobilité durables (programmes 203, 217 et 235), Économie (programme 305), Enseignement scolaire (programmes 141 et 214, dont titre 2), Justice (programme 166), Santé (programme 204), Sécurités (programmes 152, 161 et 176), ainsi que Travail, emploi et administration des ministères sociaux (programme 155). La mission Écologie concentre la part la plus importante des crédits de paiement ouverts.