Cet arrêté du 20 septembre 2022, pris conjointement par le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le ministre de la santé et de la prévention, procède à une nomination au sein du conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides. Ce fonds, mentionné à l'article R. 723-24-8 du code rural et de la pêche maritime, a pour mission d'organiser l'indemnisation des personnes affectées par l'exposition aux produits phytopharmaceutiques.

L'arrêté désigne Emmanuelle Paboletta en qualité de membre suppléante, représentant les fabricants de pesticides. Elle remplace Eugénia Pommaret, qui représentait l'organisation Phyteis au sein de ce conseil. Cette nomination s'inscrit dans le cadre de la composition du conseil, qui associe différents acteurs concernés par la gestion du fonds, dont les professionnels du secteur des pesticides.