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Arrêté du 20 septembre 2012

(DEVP1226701A) Arrêté du 20 septembre 2012 portant agrément d'un organisme pour délivrer au personnel les certificats mentionnés à l'article 5 du règlement (CE) n° 304/2008 de la Commission du 2 avril 2008

Texte du 20/09/2012, paru au Journal Officiel le 13/11/2012.
Source : Journal Officiel

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