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Droit

Textes officiels


Arrêté du 20 septembre 2012

(TRAM1234257A)
Arrêté du 20 septembre 2012 modifiant l'Arrêté du 17 février 2012 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée pour l'année 2012

Texte du 20/09/2012, paru au Journal Officiel le 30/09/2012.
Source : Journal Officiel

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