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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 20 octobre 2017

(TREL1729624A)
Arrêté du 20 octobre 2017 relatif à l'encadrement de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2017-2018 Texte du 20/10/2017, paru au Journal Officiel le 09/11/2017.
Source : Journal Officiel

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