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Réglementation
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Arrêté du 20 octobre 2017

(TREP1727632A) Arrêté du 20 octobre 2017 fixant le périmètre de l'installation nommée P35, exploitée par AREVA NC sur le site du Tricastin sur le territoire de la commune de Pierrelatte (département de la Drôme). Texte du 20/10/2017, paru au Journal Officiel le 25/10/2017.
Source : Journal Officiel

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