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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 20 octobre 2022

(TREP2229861A)
Arrêté du 20 octobre 2022 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide Biobor JF pour une période de 180 jours Texte du 20/10/2022, paru au Journal Officiel le 28/10/2022.
Source : Journal Officiel

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