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Droit

Textes officiels


Arrêté du 20 novembre 2019

(TREP1923929A)
Arrêté du 20 novembre 2019 portant modification de l'Arrêté du 27 octobre 2017 portant agrément de l'association « Apprendre et se former en transport et logistique » (Aftral) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses Texte du 20/11/2019, paru au Journal Officiel le 28/11/2019.
Source : Journal Officiel

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