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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 20 décembre 2012

(DEVL1229141A)
Arrêté du 20 décembre 2012 établissant la liste des cours d'eau mentionnée au 2° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement pour le bassin Artois-Picardie

Texte du 20/12/2012, paru au Journal Officiel le 16/02/2013.
Source : Journal Officiel

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