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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 20 décembre 2017

(TREP1634437A)
Arrêté du 20 décembre 2017 relatif à la procédure d'enregistrement et de déclaration des données de la filière des déchets d'emballages ménagers, et de la filière des papiers graphiques Texte du 20/12/2017, paru au Journal Officiel le 24/12/2017.
Source : Journal Officiel

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