En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement
S'abonner à Enviroveille CCI France Réglementation
Retour aux textes réglementaires

Arrêté du 20 décembre 2017

(TREP1634437A) Arrêté du 20 décembre 2017 relatif à la procédure d'enregistrement et de déclaration des données de la filière des déchets d'emballages ménagers, et de la filière des papiers graphiques Texte du 20/12/2017, paru au Journal Officiel le 24/12/2017.
Source : Journal Officiel

Solutions & Innovations

Partagez sur…