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Actu-Environnement
Réglementation
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Arrêté du 20 décembre 2019

(TREP1934633A) Arrêté du 20 décembre 2019 portant agrément d'un organisme de la filière des déchets de textiles d'habillement, du linge de maison et des chaussures en application de l'article R. 543-214 du code de l'environnement (société Eco TLC). Texte du 20/12/2019, paru au Journal Officiel le 11/01/2020.
Source : Journal Officiel

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