Cet arrêté du 20 décembre 2023 modifie les conditions de bonification applicables aux opérations de covoiturage dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE). Il actualise les références aux annexes et cadres contractuels pour les bénéficiaires, qu'il s'agisse de personnes physiques ou de syndicats de copropriétaires.

L'article 1 remplace un alinéa de l'arrêté du 4 septembre 2014 pour préciser les modalités d'insertion du cadre CONTRIBUTION dans les contrats ou engagements. Pour les opérations de covoiturage relevant des fiches standardisées TRA-SE-114 ou TRA-SE-115, ce cadre est adapté selon qu'elles s'inscrivent dans les dispositifs Coup de pouce "Covoiturage courte distance" ou "Covoiturage longue distance". Une dérogation temporaire est prévue pour certaines opérations engagées jusqu'à une date déterminée.

L'article 2 révise l'article 3-7-5 de l'arrêté du 29 décembre 2014 pour encadrer la bonification des opérations de covoiturage de courte distance (TRA-SE-115). Les demandeurs signataires d'une charte d'engagement spécifique bénéficient d'une multiplication du volume de certificats d'économies d'énergie sous conditions, notamment la réalisation d'un nombre minimal de trajets sur une période donnée. À compter du 1er janvier 2024, une nouvelle charte est introduite pour les demandeurs n'ayant pas signé l'ancienne version.

L'article 3 confie l'exécution de l'arrêté à la directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air. Le texte s'applique aux personnes éligibles et bénéficiaires du dispositif CEE, avec pour objet principal d'ajuster les modalités de bonification pour les opérations de covoiturage de courte distance. Il entre en vigueur dès sa publication.