Cet arrêté, pris le 20 décembre 2024 par la ministre déléguée chargée de l'énergie, autorise la société E6 à exercer l'activité d'achat d'électricité en vue de sa revente. Cette autorisation concerne spécifiquement les clients finals non résidentiels, ainsi que les gestionnaires de réseaux pour leurs pertes. La société, dont le siège social est situé à Paris, est habilitée à mener cette activité conformément aux dispositions prévues par l'article L. 333-1 du code de l'énergie.

L'arrêté précise que la société E6 est soumise aux règles encadrant cette activité, notamment celles énoncées dans les articles L. 333-1 et suivants, ainsi que dans les articles R. 333-1 à R. 333-16 du code de l'énergie. Ces textes définissent les conditions et obligations applicables aux fournisseurs d'électricité, incluant des exigences en matière de transparence, de sécurité d'approvisionnement et de respect des normes en vigueur.