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Arrêté du 21 janvier 2013

(DEVT1239681A) Arrêté du 21 janvier 2013 modifiant l'Arrêté du 28 septembre 2011 relatif aux conditions d'habilitation des sociétés fournissant un service de télépéage au bénéfice des redevables de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises

Texte du 21/01/2013, paru au Journal Officiel le 26/01/2013.
Source : Journal Officiel

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