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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 21 janvier 2020

(TREP2001149A)
Arrêté du 21 janvier 2020 portant homologation de la décision n° CODEP-MRS-2019-048718 du président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 11 décembre 2019 fixant les limites de rejet dans l'environnement des effluents de l'installation nucléaire de base n° 147, dénommée Gammaster, exploitée par Synergy Health à Marseille Texte du 21/01/2020, paru au Journal Officiel le 31/01/2020.
Source : Journal Officiel

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