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Arrêté du 21 janvier 2025

(TECL2406441A)
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Arrêté du 21 janvier 2025 modifiant l'Arrêté du 12 mai 2014 portant désignation du site Natura 2000 Secteur Alluvial Rhin-Ried-Bruch, Bas-Rhin (zone spéciale de conservation) Texte du 21/01/2025, paru au Journal Officiel le 23/03/2025.
Synthèse

Cet arrêté du 21 janvier 2025 modifie l'arrêté du 12 mai 2014 désignant le site Natura 2000 Secteur Alluvial Rhin-Ried-Bruch, situé dans le Bas-Rhin et identifié comme zone spéciale de conservation (FR4201797). Il actualise les limites géographiques du site en remplaçant les cartes annexées à l'arrêté initial par 32 nouvelles cartes au 1/25 000 et une carte d'assemblage au 1/400 000. Le périmètre redéfini couvre tout ou partie des territoires de 80 communes, réparties entre les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, dont Strasbourg, Sélestat, Illkirch-Graffenstaden et Marckolsheim.

L'arrêté révise également la liste des habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages protégés au sein du site, abrogeant et remplaçant celle annexée à l'arrêté de 2014. Ces documents actualisés, incluant les cartes et la liste des espèces, sont mis à disposition du public dans plusieurs lieux, notamment les préfectures du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, les mairies des communes concernées, ainsi qu'à la direction régionale de l'environnement et de l'aménagement du Grand Est. Ils sont également consultables et téléchargeables en ligne via le site de l'inventaire national du patrimoine naturel.

Le texte s'appuie sur des fondements juridiques européens et nationaux, notamment la directive 92/43/CEE relative à la conservation des habitats naturels, ainsi que plusieurs articles du code de l'environnement. Il prend en compte les avis des communes et établissements publics de coopération intercommunale concernés, ainsi que les observations issues d'une consultation publique menée en 2024. L'exécution de cet arrêté est confiée à la directrice des territoires, de l'immobilier et de l'environnement et à la directrice de l'eau et de la biodiversité.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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