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Arrêté du 21 janvier 2025

(TECL2424591A)
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Arrêté du 21 janvier 2025 modifiant l'Arrêté du 22 décembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Marais de Braud-et-Saint-Louis et de Saint-Ciers-sur-Gironde » (zone spéciale de conservation) Texte du 21/01/2025, paru au Journal Officiel le 01/02/2025.
Synthèse

Cet arrêté du 21 janvier 2025 modifie l'arrêté du 22 décembre 2014 désignant le site Natura 2000 « Marais de Braud-et-Saint-Louis et de Saint-Ciers-sur-Gironde » en tant que zone spéciale de conservation (ZSC). Il actualise les cartes de délimitation du site, remplaçant les versions antérieures par 23 nouvelles cartes au 1/25 000 et une carte d'assemblage au 1/100 000. Le périmètre concerné s'étend sur les départements de la Charente-Maritime et de la Gironde, couvrant tout ou partie de 34 communes, dont Braud-et-Saint-Louis, Saint-Ciers-sur-Gironde et Montlieu-la-Garde.

L'arrêté révise également la liste des habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages protégés au sein du site, abrogeant et remplaçant la précédente annexe de l'arrêté de 2014. Ces documents, incluant les cartes et la liste des espèces, sont mis à disposition du public dans les préfectures des deux départements, les mairies des communes concernées, ainsi qu'auprès de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de Nouvelle-Aquitaine et du ministère de la transition écologique.

Ils sont également accessibles en ligne via le site de l'inventaire national du patrimoine naturel, hébergé par le Muséum national d'Histoire naturelle. Cette modification s'inscrit dans le cadre de la directive européenne 92/43/CEE relative à la conservation des habitats naturels et des espèces, ainsi que de la décision d'exécution (UE) 2024/448 actualisant la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique atlantique. L'arrêté prend en compte les avis des collectivités locales et les observations issues d'une consultation publique menée en 2024.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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