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Arrêté du 21 mai 2025

(TECL2512967A)
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Arrêté du 21 mai 2025 relatif à l'agrément de l'agence régionale de la biodiversité des Iles de Guadeloupe, au titre des missions d'intérêt général exercées par son service « conservatoire botanique des Iles de Guadeloupe », en tant que conservatoire botanique national Texte du 21/05/2025, paru au Journal Officiel le 19/06/2025.
Synthèse

Cet arrêté du 21 mai 2025 accorde un agrément à l'agence régionale de la biodiversité des Iles de Guadeloupe, reconnaissant son service « conservatoire botanique des Iles de Guadeloupe » comme conservatoire botanique national. L'agrément est valable pour une durée déterminée dans le texte et s'applique sur le territoire de la région Guadeloupe.

L'agrément est conditionné au respect d'un cahier des charges, annexé à un arrêté antérieur, qui définit les modalités et obligations liées à cette reconnaissance. Le texte s'appuie sur des dispositions du code de l'environnement, notamment celles encadrant les missions des conservatoires botaniques nationaux, ainsi que sur des actes administratifs préalables, dont la création de l'agence régionale de la biodiversité.

L'arrêté prend également en compte l'avis du Conseil national de protection de la nature, émis en février 2025. Il formalise ainsi la désignation officielle du service concerné pour exercer des missions d'intérêt général dans le domaine de la préservation et de la gestion de la flore locale.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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